Les différents droits en autoproduction
Dans un projet musical, plusieurs droits coexistent et ne concernent pas les mêmes personnes :
- Le droit d’auteur : il protège la composition et les paroles. Il revient aux auteurs et compositeurs.
- Les droits voisins de l’artiste-interprète : ils concernent ceux qui interprètent l’œuvre.
- Les droits du producteur : ils portent sur l’enregistrement lui-même. En autoproduction, c’est vous.
Un même artiste peut cumuler les trois casquettes, d’où l’importance de bien les distinguer.
Sacem et droits en autoproduction : à quoi sert l’adhésion ?
La Sacem est la société de gestion collective des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle collecte et répartit les droits liés à l’exécution publique et à la diffusion des œuvres de ses membres : concerts, radio, télévision, streaming. Déclarer vos œuvres permet de percevoir les droits qui en découlent.
Les conditions d’adhésion et les tarifs évoluent. Consultez toujours le site de l’organisme avant de vous engager.
ISRC, code-barres et métadonnées
L’ISRC est un code qui identifie un enregistrement de façon unique. Il permet de suivre son exploitation et de rattacher les revenus au bon titre. Votre distributeur peut en attribuer, ou vous pouvez en obtenir auprès de l’organisme compétent. Le code-barres identifie, lui, une sortie (single, EP, album). Les deux circulent avec vos métadonnées lors de la distribution musicale.
Droits voisins : Adami, Spedidam et producteurs
Les artistes-interprètes peuvent être représentés par l’Adami ou la Spedidam, qui gèrent les droits voisins liés à l’utilisation des enregistrements. Les producteurs phonographiques ont leurs propres sociétés de gestion collective. En autoproduction, vous pouvez relever de plusieurs de ces catégories : renseignez-vous sur chacune.
Droits en autoproduction : contrats et crédits, les bons réflexes
- Écrivez tout : répartition entre co-auteurs et co-compositeurs, accord avec le studio, les musiciens et les beatmakers.
- Créditez correctement chaque intervenant dans les métadonnées.
- Vérifiez les samples : une œuvre préexistante exige une autorisation.
- Conservez vos fichiers sources et vos preuves de création.
Pour un conseil juridique sur votre situation, adressez-vous à un professionnel du droit de la musique.
Questions fréquentes sur les droits en autoproduction
Faut-il adhérer à la Sacem quand on s’autoproduit ?
Ce n’est pas une obligation, mais l’adhésion permet de percevoir les droits d’auteur liés à l’exploitation publique de vos œuvres. Étudiez les conditions avant de décider.
À quoi sert un code ISRC ?
Il identifie chaque enregistrement de façon unique et permet de rattacher les écoutes et les revenus au bon titre.
Qui est producteur quand on s’autoproduit ?
C’est vous, ou votre structure : vous financez et détenez l’enregistrement, avec les droits et les responsabilités qui y sont liés.